Faute d'avoir fait connaître l'existence de son droit préférentiel à l'assureur, la banque n'a pas mis celui-ci en mesure de l'informer de la survenance de l'incendie et s'est dès lors trouvée, par sa négligence, dans l'impossibilité de former opposition au paiement de l'indemnité d'assurance.
Une banque a consenti à une société, pour l'acquisition d'un fonds de commerce, un prêt d'un certain montant, garanti notamment par un nantissement sur ce fonds et le cautionnement de deux particuliers. La société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. Les locaux commerciaux ayant été détruits par un incendie, la banque, après avoir déclaré sa créance, a assigné en paiement les cautions qui ont recherché sa responsabilité.
Dans un arrêt du 8 mars 2012, la cour d'appel de Bordeaux a débouté la banque de sa demande de condamnation des cautions à lui payer la somme de 180.722,36 €, outre intérêts à 4,85 % sur 147.032,85 € et au taux légal sur le surplus.
Les juges du fond ont retenu que la banque, à laquelle les cautions reprochaient de ne pas s'être fait produire annuellement la justification de la couverture d'assurance incendie et de l'acquit des primes, ni communiquer la police d'assurances et le bail pour permettre un désintéressement effectif en cas de sinistre, ainsi que de n'avoir pas formé opposition au paiement de l'indemnité d'assurance, s'est bornée à répondre qu'elle n'avait pas été informée de l'incendie par l'assureur, et n'a pas contesté ne pas avoir accompli les diligences nécessaires.
De ces constatations et appréciations, faisant ressortir que la banque, faute d'avoir fait connaître l'existence de son droit préférentiel à l'assureur, n'avait pas mis celui-ci en mesure de l'informer de la survenance du sinistre et s'était dès lors trouvée, par sa négligence, dans l'impossibilité de former opposition au paiement de l'indemnité d'assurance, la cour d'appel a déduit que la banque avait, par son fait exclusif, empêché les cautions d'être subrogées dans ce droit.
La Cour de cassation approuve l'arrêt et rejette le pourvoi de la banque le 18 juin 2013.
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