La Cour de cassation rappelle que malgré l'obligation de respecter le contrat auquel chaque contractant a consenti, la banque doit tout mettre en œuvre pour alléger le poids de la dette garantie.
Une banque a assigné en exécution de l'engagement de caution solidaire un particulier et sa caution. Cette dernière a sollicité sa décharge en invoquant la faute de la banque qui aurait négligé de prendre le gage qui aurait permis son entier paiement.
La cour d'appel de Paris a estimé que la caution était déchargée de toute obligation de paiement.
Le 14 janvier 2014, la Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que chaque cocontractant a l'obligation de respecter le contrat auquel il a consenti tel qu'il a été conçu, outre celle de se montrer loyal dans la manière d'exécuter les obligations mises à sa charge et d'exercer son pouvoir contractuel.
La Haute juridiction judiciaire a retenu qu'en l'espèce, la banque devait tout mettre en œuvre pour alléger le poids de la dette garantie.
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