La banque, qui déclare sa créance au passif de son débiteur placé en redressement judiciaire, au titre du cautionnement consenti par celui-ci, ne peut ensuite fonder sa demande sur l'engagement principal de cette personne, en sa qualité d'associé.
L'associé d'une société s'est rendu caution des engagements de celle-ci envers la banque tenant les comptes de la société.
La banque est ensuite devenue créancière de l'associé caution au regard du solde débiteur présenté par le compte bancaire de la société.
Après l'ouverture du redressement judiciaire de l'associé, la banque a déclaré, au passif de ce dernier, sa créance au titre du cautionnement. En cours d'instance, elle a précisé que sa demande était fondée sur l'engagement principal de l'associé en cette qualité.
La cour d'appel de Nîmes a finalement décidé de rejeter sa créance.
Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement bancaire, la Cour de cassation l'a rejeté, par un arrêt du 13 janvier 2015.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé qu'il ne pouvait obtenir le paiement de sa créance, sur le fondement de l'engagement de son débiteur en sa qualité d'associé, dans la mesure où la créance était déclarée au titre du cautionnement consenti par ce dernier.
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