La proportionnalité de l'engagement d'une caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés, par celle-ci, de l'opération garantie.
Pour garantir le remboursement d'un prêt consenti à une société, l'un de ses associés s'est rendu caution solidaire de l'emprunteur.
Faute d'avoir été payée par son débiteur, la banque a assigné la caution en paiement.
La cour d'appel de Nîmes a fait droit à sa demande, disant que le cautionnement était proportionné aux revenus de la caution.
Les juges d'appel se sont fondés, à ce titre, sur les revenus escomptés par la caution, en sa qualité d'associée de la société débitrice, de l'investissement réalisé par cette dernière.
Statuant sur le pourvoi formé par la caution, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel dans une décision du 3 juin 2015.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que la proportionnalité de l'engagement de la caution ne pouvait être appréciée au regard des revenus escomptés, par celle-ci, de l'opération garantie.
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