La réforme sur les plus-values immobilières est une des mesures phares du plan de rigueur instauré par le Gouvernement.
Aujourd’hui, les plus-values immobilières imposables sur la vente d’une résidence secondaire, c’est-à-dire celles qui correspondent à la différence entre le prix de revient et le prix de vente, bénéficient d’un abattement de 10% par an au-delà de la 5e année de détention. Ces plus-values sont donc totalement exonérées d’impôt sur le revenu (19%) et de prélèvements sociaux (12,3% portés à 13,5%) au bout de quinze années de détention.
Le nouveau dispositif, adopté par la Loi de Finances Rectificative pour 2011, double la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération des plus-values immobilières (toujours hors résidence principale). Pour les cessions réalisées à compter du 1er février 2012, il faudra une détention de trente ans pour exonérer de toute imposition la plus-value réalisée.
Ainsi aujourd’hui, si un particulier vend un bien immobilier (hors résidence principale) détenu depuis quinze ans, il est exonéré. Demain, il sera imposé sur 80% de la plus-value ; et pour obtenir un abattement supérieur à 50%, il faudra attendre la 24e année de détention avant de vendre.
De nombreux particuliers détenteurs d’une résidence secondaire se demandent donc ce qu’ils doivent en faire, (...)
