Présentation du rapport annuel 2018 de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
Le 25 septembre 2018, la Cour des comptes a publié son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Elle constate que les dépenses de fonctionnement ont ralenti grâce aux efforts de gestion consentis par les collectivités locales, notamment sur les dépenses de personnel et les achats de biens et de services, et leur poids rapporté au PIB a baissé depuis 2014. L’investissement local a diminué de 11 % entre 2013 et 2017.
Mais le redressement amorcé est néanmoins fragile et modeste au regard de la trajectoire antérieure.
Concernant les perspectives d’évolution des finances publiques locales, la Cour des comptes estime que les collectivités locales devraient bénéficier d’une évolution de leurs ressources plus favorable à compter de 2018, en raison de l’arrêt de la baisse des concours financiers de l’Etat, combinée à la croissance toujours soutenue de leurs recettes fiscales.
Une baisse des impôts locaux est peu plausible, compte tenu de l’exonération progressive de la taxe d’habitation engagée par ailleurs. L’importante amélioration de leur équilibre financier pourrait donc conduire les collectivités à sortir de la trajectoire prévue en renforçant leur effort d’équipement ou relançant les dépenses de fonctionnement.
S'agissant de la fiabilité des comptes publics locaux, la Cour précise qu'un processus d’amélioration de la fiabilité des comptes des collectivités locales est à l’œuvre. L’adoption d’un compte financier unique serait une source de clarification de l’information financière et d’amélioration de la qualité comptable.
L’expérimentation de la certification des comptes publics locaux, conduite par la Cour jusqu’en 2022, fournit quant à elle des enseignements utiles au secteur public local, en illustrant les efforts encore nécessaires pour atteindre une fiabilité suffisante du contrôle interne, des procédures comptables et des systèmes d’information financière.
Pour conclure, la Cour formule des recommandations sur l’évolution des finances locales.
