Qualification de dirigeant caution profane

Les banques ont une obligation de mise en garde envers les dirigeants cautions profanes.

M. X., âgé de 23 ans, ayant eu la qualité de gérant d'une société afin de substituer une personne en congé maternité, s'est rendu caution solidaire auprès d'une banque des engagements de l'entreprise. La société étant en liquidation judiciaire, la banque assigne M. X. en paiement de la caution.

Dans son arrêt du 8 septembre 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a retenu que M. X. devait être regardé comme caution profane et que la banque avait ainsi manqué à son obligation de mise en garde. Le caractère temporaire de la fonction de gérant, et la jeunesse de M. X. en font un gérant inexpérimenté, et les obligations de la banque à son égard sont plus élevées.

La Cour de cassation, le 5 février 2013, rejette les prétentions de la banque en estimant que la cour d'appel a légalement justifié sa décision.

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