Le nouveau dispositif de soutien à l'énergie solaire photovoltaïque permet aux agriculteurs de pouvoir développer des projets photovoltaïques dans le cadre de ce nouveau dispositif défini par l'arrêté du 4 mars 2011. Ce nouveau dispositif comporte, d'une part, des tarifs d'achat ajustés automatiquement chaque trimestre en fonction des volumes de projets déposés et, d'autre part, des appels d'offres pour les grandes toitures et les fermes solaires. Le ministre chargé de l'agriculture, dans une réponse du 5 juillet 2011, rappelle qu'il est particulièrement vigilant sur la question des centrales au sol sur les terres à vocation agricole, et qu'une opposition ferme est maintenue vis-à-vis du développement de tout type de projet susceptible de concurrencer les usages agricoles des terres.
Cette opposition s'appuiera sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), dont un des objectifs est de limiter l'artificialisation des terres agricoles dans un contexte de demande accrue pour des produits agricoles aussi bien à des fins alimentaires que de fourniture de biomasse. En revanche, la LMAP permet d'autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dont les centrales photovoltaïques au sol situées en zones agricoles, naturelles ou forestières des communes disposant de documents d'urbanisme ou en dehors des parties actuellement urbanisées des communes non dotées de tels documents "dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages". Les dispositions de la LMAP visent ainsi à autoriser les projets de centrales solaires au sol situées sur des espaces agricoles, naturels ou forestiers principalement sur des terres n'assurant pas ces fonctions, telles que des friches et terres incultes pour lesquelles le retour à la culture est peu probable, anciennes carrières, décharges, sols pollués, etc.
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