L'AFJE a lancé une consultation publique nationale dans le cadre de la refonte de son code de déontologie, jusqu'au 30 avril 2014.
En avril 2014, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a présenté pour consultation l'avant-projet du code de déontologie des juristes d'entreprise.
Cet avant-projet fait suite à la mise en place en 2012 du Comité de Déontologie chargé de la refonte du code de déontologie de l'association des juristes d'entreprise.
Un travail de droit comparé a été effectué, notamment auprès des associations de juristes d'entreprise des pays membres de l’European Company Lawyers Association (ECLA), et auprès d’autres professions réglementées, juridiques ou non.
L'avant-projet est composé de 10 articles portant notamment sur la définition du juriste d'entreprise et sur l'indépendance de la profession.
Sa consultation est ouverte jusqu'au 30 avril 2014.
Références
- Communiqué de presse de l'AFJE du 3 avril 2014 - “Refonte du Code de Déontologie de l’AFJE” - Cliquer ici
- Avant-projet du code de déontologie des juristes d'entreprise, avril 2014 - Cliquer ici
Sources
Association française des juristes d'entreprise (AFJE), 3 avril 2014 - www.afje.org
