Pour le budget de l’Etat, il y aura un effort immédiat sur les recettes suivi de la maîtrise de la dépense sur les cinq prochaines années pour obtenir un équilibre à parité sur la période 2012-2017, par la stabilisation des dépenses de l’Etat hors dette et pensions en valeur, sur la base d’un projet de refondation et de modernisation de l’action publique, et par le lancement d’une procédure d’évaluation des investissements publics.
Pour les finances publiques, la dépense publique sera maîtrisée avec une évolution moyenne de 0,8 % sur la période, qui sera permise, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, par une participation de l’ensemble des acteurs publics à l’effort de redressement, tout en assurant le financement des priorités du gouvernement. Les dépenses de l’Etat hors dette et pensions seront donc stabilisées en valeur, les règles s’imposant à l’Etat en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de la masse salariale s’appliqueront également aux opérateurs, les concours aux collectivités territoriales seront stabilisés en valeur, et la dépense sociale sera maîtrisée. En particulier, la progression de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sera limitée à 2,7 % en 2013.
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