Paris

28.2°C
Clear Sky Humidity: 57%
Wind: NNW at 2.57 M/S

August & Debouzy conseille la RATP

Le 30 juin 2011, l’assemblée générale de Systra, filiale commune de RATP et SNCF, a définitivement adopté le projet de refondation du Groupe Systra décidé suite à la signature le 28 octobre 2010 d’un protocole de négociations entre RATP et SNCF.

Cette refondation a notamment pour objet de constituer un groupe d’ingénierie d’envergure mondiale dans le domaine du transport public collectif en conférant à Systra le rôle de seul véhicule de réponse aux appels d’offres afférents à des projets d’ingénierie de transport public à l’international.

Le projet de refondation se traduit par l’instauration d’une nouvelle gouvernance au sein de Systra et par l’acquisition par cette dernière de 49 % des filiales d’ingénierie de RATP et SNCF, respectivement Xelis et Inexia. Cette réorganisation s’achèverait, dans un délai maximum de 2 ans, par le transfert à Systra de 100 % du capital de ces filiales.

August & Debouzy a assisté la RATP depuis le début des négociations entamées en 2010 et a participé à la conclusion et à la réalisation des accords contractuels formalisant l’opération :

  • Gilles August et Valéry Denoix de Saint Marc, associés, assistés de Lydia Tchantchinoff, Counsel, et Maria Queffelec, avocat, en corporate
  • Philippe Lorentz, associé, et Julien Msika, avocat, en fiscal
  • Marie-Hélène Bensadoun, associée, et Delphine Haddad, avocat senior, en social
  • Dominique de Combles de Nayves, associé, et Hélène Billery, avocat, en public.
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)