Présentation
Expert reconnu du droit fiscal, le cabinet Chaumont Quéré & Associés accompagne les entreprises et leurs dirigeants en intégrant leurs problématiques juridiques.
Fondé en 1999, le cabinet s’appuie sur l’expertise et l’expérience d’avocats fiscalistes passées dans des grands cabinets internationaux et par l’administration fiscale pour défendre au mieux les intérêts de ses clients dans un climat de confiance et un souci constant d’efficacité et de sécurité juridique.
L’alliance entre une expertise juridique de premier plan et une capacité à appréhender de manière transversale toutes les dimensions, fiscales ou non, des dossiers, sont la marque de fabrique du cabinet, qui intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Habitués à travailler sur des dossiers à forts enjeux avec un très haut degré d’exigence technique, pour de grandes entreprises mais aussi pour des PME, leurs actionnaires et leurs dirigeants, nos avocats offrent à tout moment une écoute attentive, des solutions fiables, efficaces et pragmatiques, de la disponibilité et de la réactivité.
En fonction de la complexité du dossier, le cabinet n’hésite pas à proposer à ses clients une collaboration avec d’autres partenaires (Notaires, experts comptables, family offices etc.) afin de mobiliser toutes les expertises utiles et constituer une équipe adaptée à ses besoins.
Dans un environnement juridique complexe et mouvant, nos avocats s’emploient à cartographier systématiquement les risques et les opportunités en proposant des solutions créatives pour offrir à leurs clients une palette d’options et les accompagner au mieux dans leurs choix.
Nos facturations correspondent à la valeur ajoutée créée pour le client.
Technicité, indépendance et pragmatisme sont les maîtres mots du cabinet, qui s'attache à donner des conseils et résoudre les litiges de manière réaliste et efficace, en intégrant dans ses réflexions l'ensemble des paramètres juridiques, économiques et humains, au-delà de la seule dimension fiscale des dossiers.
Le cabinet s’attache en outre à être présent dans les principaux lieux de réflexion et d’échange de la profession, notamment dans le domaine du droit fiscal. Il est ainsi membre de :
L'institut des avocats conseils fiscaux (IACF) The International Academy of Estate and Trust Law (TIAETL) La Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF)
Compétences :
Fiscalité des entreprises
• Fiscalité domestique : restructurations, intégration fiscale, régime des sociétés de personnes, régimes d’exonération des plus-values professionnelles
• Fiscalité de l’innovation : CIR, IP Box
• Fiscalité immobilière : SIIC, OPPCI, régime TVA
• Fiscalité internationale : établissement stable, application des conventions, prix de transfert,
• Fiscalité locale
• Fiscalité outre-mer : agréments
• TVA : assujettis et redevables partiels, taxe sur les salaires
• Etablissement des déclarations IS, CVAE, TVA, calcul des impôts différés
Fiscalité patrimoniale et des dirigeants
• Transmissions intrafamiliales d'entreprises (pactes Dutreil)
• Investissements immobiliers des non résidents
• Restructuration fiscale du patrimoine financier et immobilier
• Mise en place de mécanismes de rémunération usuels (stock/options, AGA…) et de mécanismes de rémunération différée
• Etablissement des déclarations IR, IFI
Contrôles fiscaux et contentieux
• Fiscalité des entreprises et des personnes physiques
International :
L’international fait partie de l’ADN du cabinet qui accompagne à la fois des entreprises françaises dans leurs investissements à l’international que des entreprises étrangères en France en s’appuyant sur un réseau de correspondants dans de nombreux pays.
Les avocats du cabinet travaillent tous indifféremment en français et en anglais et ont l’expérience des besoins spécifiques des entreprises ou des personnes physiques, résidentes ou non-résidentes, qui attendent de leurs avocats français des solutions claires et opérationnelles.
Le cabinet est doté de compétences en matière de documentation de prix de transfert, avec les études de comparables, en droit des sociétés et en droit social, et s’appuie sur une relation privilégiée avec un cabinet comptable, ce qui lui permet d’offrir aux investisseurs internationaux une couverture complète de leurs besoins, incluant la tenue de la comptabilité et l’établissement des déclarations fiscales. Le cabinet est ainsi tout à fait à même de réaliser des due diligence complètes pour des investisseurs étrangers désirant acquérir des entreprises françaises.
Le cabinet est également en mesure d'offrir aux personnes physiques résidant à l'étranger une assistance pour leurs investissements en France, en particulier immobiliers, à la fois en terme de conseil, d'obligations déclaratives et de relations avec l'administration fiscale.
60 Rue Pierre Charron, 75008 PARIS France
CHAUMONT QUERE & ASSOCIES
Avocats & Conseils