Le tribunal administratif de Dijon autorise la mention "blanc de noirs" sur les bouteilles de crémant issu de la fermentation de jus blanc de raisins noirs mais dont les produits œnologiques comprennent du jus blanc issu de raisins blancs.
Un fabricant de vins d’appellation d’origine contrôlée (AOP) Crémant de Bourgogne a demandé, avec le soutien du syndicat professionnel Union des producteurs élaborateurs de crémant de Bourgogne, de pouvoir apposer la mention "blanc de noirs" sur les étiquettes de bouteilles de crémant issu de la fermentation de jus blanc de raisins noirs (cépages pinot et gamay) mais dont les produits œnologiques, utilisés dans les différentes étapes de la vinification, comprenait du jus blanc issu de raisins blancs (cépages chardonnay et aligoté).
Une injonction administrative de la Dreets de Bourgogne-Franche-Comté à l'encontre de la société avait en effet considéré que cette pratique était de nature à induire le consommateur moyen en erreur sur les qualités substantielles des vins concernés et sur leur mode de fabrication.
Dans un jugement rendu le 29 novembre 2022 (n° 2102080), le tribunal administratif de Dijon constate que si la méthode de fabrication du "blanc de noirs" ne fait l’objet d’aucune définition règlementaire, les textes applicables autorisent néanmoins la mention d’une telle méthode sur les étiquettes des vins correspondants.
Le juge relève ensuite que la composition des produits de vinification et des liqueurs utilisées à cet effet constitue l’un des éléments essentiels du savoir-faire du vinificateur (parfois même des "secrets de fabrication") et contribue très significativement aux qualités organoleptiques du produit final.
Pour cette raison, dès lors que ces produits œnologiques représentent moins de 5 % du produit final, que le jus de raisins avant fermentation est, dans le cas qui lui est soumis, exclusivement issu de cépages noirs, le tribunal juge que le comportement du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif, est insusceptible d’être altéré de manière substantielle par cette pratique, susceptible de contribuer à une vinification de qualité.
En conséquence, le tribunal annule l’injonction administrative de la Dreets qui selon lui a commis une erreur d’appréciation.
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