Dépôt d’une proposition de loi visant à créer une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s’apparentent à de véritables "discothèques mobiles".
Le député Jean-Luc Warsmann a présenté une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017, visant à lutter contre les nuisances sonores émises par des propriétaires de véhicule qui écoutent fortement leur autoradio, ceci à n’importe quelle heure de la nuit.
L’article unique de ce texte propose donc d’introduire, au sein du code la route, une incrimination spécifique visant à sanctionner les propriétaires de véhicules abusant du volume sonore de leur autoradio ou de leur matériel hifi intégré ou portatif et constituant une nuisance sonore parfois intolérable.
L’objectif est de faire en sorte qu’une sanction puisse intervenir sans que la police n’ait à se déplacer.
Il suffirait qu’un habitant, un office d’HLM, une association de locataires par exemple fassent appel à un huissier pour constater le bruit et relever le numéro de la plaque d’immatriculation. Ensuite, l’habitant ou l’office d’HLM porterait plainte en présentant le constat de l’huissier.
Ce texte permettrait également la mise en place d’une peine d’immobilisation.
Il est ainsi proposé que la voiture soit placée à la fourrière pour quinze jours, et pour un mois en cas de récidive, aux frais évidemment du propriétaire du véhicule.
Références
- Proposition de loi de Jean-Luc Warsmann créant une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s’apparentent à de véritables “discothèques mobiles”, n° 177, déposée le 27 septembre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 28 septembre 2017 - assemblee-nationale
