La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a adopté le projet de loi après l'avoir modifié et complété par 59 amendements destinés à mettre en avant la personne, les partenariats et la proximité. Ces amendements portent essentiellement sur cinq questions : la lutte contre le cloisonnement entre formation initiale et formation continue ; le renforcement des dispositifs prévus par le projet de loi, à savoir simplifier le dispositif relatif à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF), renforcer l'action du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), et compléter la réforme des OPCA ; la mise en oeuvre de mesures spécifiques pour la jeunesse ; interdire les stages dits "hors cursus pédagogique", supprimer l'agrément préfectoral nécessaire au recrutement d'apprentis dans le secteur public, et mettre en place un dispositif permettant à des CFA de faire découvrir à des jeunes de plus de quinze ans pendant quelques mois un environnement professionnel dans lequel ils envisagent d'entrer en apprentissage ; la facilitation du remplacement des salariés en formation ; l'amélioration de la gouvernance du système en privilégiant le contrat et les partenariats.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
