Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ses fonctions.
M. A., enseignant à raison d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2008, a fait l'objet d'un licenciement au motif de son insuffisance professionnelle par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt avec effet au 1er octobre 2016.
Il ressort de l'examen de la mesure de licenciement que le ministre a considéré que l'enseignement de M. A. ne permettait pas à certains élèves d'accéder à un contenu et d'acquérir les connaissances nécessaires pour leurs examens de fin d'année puisque l'intéressé présentait des carences pédagogiques constatées depuis plusieurs années à l'occasion de trois rapports d'inspection défavorables à la poursuite de son activité professionnelle sur la période 2008-2014, et qu'il avait une attitude négative à l'égard de certains élèves, collègues ainsi que de sa hiérarchie.
M. A. a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 16 novembre 2015 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle, cependant sa demande fut rejetée.
Par conséquent M. A. a exercé une demande auprès de la cour administrative d'appel de Marseille pour annuler son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Le 18 septembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a déclaré que le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé ou correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions.
Toutefois, une telle mesure ne saurait être subordonnée à ce que l'insuffisance professionnelle ait été constatée à plusieurs reprises au cours de la carrière de l'agent ni qu'elle ait persisté après qu'il a été invité à remédier aux insuffisances constatées. Par la suite, une évaluation portant sur (...)
