Seule la caution peut opposer la défaillance d’une condition stipulée dans son intérêt exclusif.
M. U. a contracté auprès d'une banque un prêt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, cautionné à hauteur du montant du bien. Le contrat de cautionnement subordonnait l'engagement de la caution à un apport par l'emprunteur d'une somme de 98.000 €, finalement réévaluée à 42.000 €.
Suite à des impayés, le créancier a prononcé la déchéance du terme, et a appelé la caution en garantie. Cette dernière a remboursé la banque, sans se prévaloir de la condition prévue dans le contrat, et s'est retournée contre l'emprunteur en remboursement de ce qu'elle avait versée.
La cour d’appel de Versailles a déclaré favorable la demande de la caution, et condamne l’emprunteur à la payer. Les juges du fond ont constaté que seule la caution pouvait se prévaloir de l'absence de réalisation de la condition, l'emprunteur n'ayant pas cette possibilité du fait qu'il était le seul à en avoir la maitrise.
Dans un arrêt du 5 janvier 2022 (pourvoi n° 19-17.200), la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'emprunteur.
Elle considère que la cour d’appel a justifié sa décision en jugeant qu'au regard des faits précités, la garantie pouvait agir sur le fondement de l’article 2305 du code civil.
