Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre la mesure de fermeture provisoire de la mosquée Al Rawda de Stains.
Suite au renouvellement de l’état d’urgence, du 22 décembre 2016 au 15 juillet 2017, l’administration a réitéré sa mesure de fermeture provisoire de la mosquée Al Rawda de Stains. Elle soutenait que cette mosquée, très fréquentée, notamment par de jeunes fidèles, diffusait un message appelant à la haine et la violence et était devenue un lieu de polarisation de la mouvance salafiste.
Le 20 janvier 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre la mesure de fermeture provisoire de cette mosquée.
Il a rappelé que la fermeture d’une mosquée porte atteinte à deux libertés et droits fondamentaux, que sont la liberté de culte et le droit de propriété. Le juge des référés a ensuite constaté, en l'espèce, que l’imam principal de la mosquée tenait effectivement des propos radicaux et que celle-ci avait été fréquentée par plusieurs individus djihadistes ou candidats au djihad, dont certains sont soupçonnés d’être les instigateurs d’une tentative d’attentat terroriste en France. Il a ajouté que cette mosquée était devenue un lieu de rassemblement identifié pour les individus radicaux ou en cours de radicalisation.
Le juge des référés a par ailleurs rappelé les tentatives de déradicalisation de la mosquée, comme le renvoi de l’imam en cause et le recrutement d’imams proposés par l’union des associations musulmanes de Seine Saint-Denis, la mise en place d’un système de vidéo-surveillance, la création d’une équipe de vigilance chargée de repérer les propos radicaux, ainsi que la création d’un site internet condamnant les propos radicaux tenus au sein de la mosquée. Il a cependant estimé que ces mesures, prises que très récemment, n'étaient pas encore toutes mises en œuvre, et en a déduit qu’il était impossible d’être certain que le risque de la fréquentation de cette mosquée par la mouvance salafiste avait disparu.
Enfin, le juge des référés a constaté que l’atteinte à la liberté de culte est tempérée par le fait qu’il existe deux autres mosquées à Stains, vers lesquelles se sont reportés la plupart des fidèles de la mosquée (...)
