Par un arrêt du 30 juin 2010, la cour d'appel de Paris a condamné Mme X., copropriétaire ayant fait réaliser des travaux sanitaires, et le syndicat des copropriétaires in solidum à indemniser le préjudice d'une autre copropriétaire à la suite de dégâts des eaux engendrés par les travaux.
En l'espèce, les juges du fond ont relevé que l'inadaptation des canalisations communes de l'immeuble s'expliquait historiquement par l'élévation de deux niveaux supplémentaires sans que les infrastructures nécessaires fussent prévues, et qu'il avait été créé des lots privatifs destinés à l'habitation dépourvus de sanitaires, des WC communs existant alors à l'étage.
Ils ont retenu que dès lors que le syndicat des copropriétaires avait décidé de la suppression de ces WC communs, il se devait d'adapter les parties communes afin de permettre aux propriétaires des lots privatifs de raccorder leurs installations sanitaires conformément à la réglementation parisienne.
La Cour de cassation approuve ce raisonnement dans un arrêt rendu le 29 novembre 2011.
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