Un Rapport intitulé "Laïcité et fonction publique" a été publié en décembre 2016.
Une commission a été formée, par le ministère de la Fonction publique, ayant constaté que l’affirmation du principe de laïcité et son application au quotidien pouvait soulever de réelles difficultés pour les agents publics.
Au terme de ce rapport, la commission a indiqué que le nombre de situations problématiques liées à l’application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques. Elle a cependant précisé que, les agents rencontrés font état, dans leur grande majorité, d’une difficulté, vécue ou appréhendée, liée à l’application de la laïcité. Elle a estimé que cette difficulté découle de deux facteurs principaux qui sont le manque de formation alimentant une peur de ne pas savoir comment réagir en cas de problème et la sensibilité de la question. L’agent public craint, selon elle, même en se bornant à rappeler les règles applicables, de ne pas être ensuite soutenu par sa hiérarchie, et de nuire à la cohésion de son équipe.
La commission a estimé que les récentes mesures prises pour remédier à cet inconfort (inscription du respect du principe de laïcité dans le statut général des fonctionnaires, mise en place de nouvelles formations) n’épuisaient pas la problématique.
Elle a donc effectué des propositions autour de six axes :
- objectiver les ressentis des agents, en créant un baromètre qui permettra d’évaluer le nombre de situations problématiques, et son évolution dans le temps ;
- structurer un réseau de personnes-ressources en matière de laïcité au sein de toutes les administrations publiques, selon des modalités adaptées aux contraintes propres de chaque structure, pour offrir la possibilité à tout agent de solliciter un référent qui disposerait de la connaissance théorique tout en étant au fait des réalités du terrain ;
- intensifier l’effort de formation, en direction à la fois des agents publics mais aussi des élus locaux qui, en tant que donneurs d’ordre, doivent être mis en capacité de s’approprier les fondements, notamment juridiques, de la laïcité ;
- renforcer la symbolique de la laïcité, en rappelant l’exigence de (...)
