Mur des cons : le CSM se déclare incompétent

Le CSM s'est déclaré incompétent pour se prononcer sur l'affaire du mur de photographies du Syndicat de la magistrature en raison d'un risque de blocage institutionnel et d'une atteinte au principe d’impartialité, s’il devait être saisi de ces faits au titre d’une procédure disciplinaire.

Suite à la diffusion d'une vidéo montrant, sur le mur d'un local occupé par le Syndicat de la magistrature, des photographiques de personnalités politiques, du monde judiciaire, médiatiques et de hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, intitulé "Mur des cons", la ministre de la Justice, Christiane Taubira a saisi, le 25 avril 2013, le Conseil supérieur de la magistrature pour avis.

Le 21 mai 2013, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu public un avis délibéré le 16 mai 2013 sur cette affaire, dans lequel il se déclare incompétent.
En effet, il indique "qu’en se prononçant à son tour sur ces faits, la formation plénière du Conseil serait nécessairement conduite à prendre position sur le caractère répréhensible ou non, d’un point de vue disciplinaire, des comportements qu’ils révèlent", ce qui "excèderait la compétence que lui reconnaît la Constitution et exposerait le Conseil à un risque de blocage institutionnel, s’il devait être saisi de ces faits au titre d’une procédure disciplinaire, ses membres ne pouvant alors statuer sans méconnaître le principe d’impartialité".