La Cour de cassation a annoncé la mise à disposition des décisions civiles rendues par neuf tribunaux judiciaires (Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion et Versailles d'ici à la fin de l'année 2023.
Comme révélé lors des rendez-vous des transformations du droit 2022, la Cour de cassation a indiqué qu'elle prépare la mise à disposition des décisions civiles rendues par neuf tribunaux judiciaires (Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion et Versailles) d'ici à la fin de l'année sur Judilibre.
La Haute juridiction précise que « sont actuellement menés, conjointement avec le ministère de la Justice, d’importants travaux techniques visant à permettre à la Cour de cassation de collecter de manière exhaustive les décisions rendues publiquement par les tribunaux judiciaires ».
Un groupe de travail a également été mis en place pour accompagner la diffusion de ces nouvelles décisions. Il est organisé autour d’un comité stratégique chargé de réfléchir à la mise en œuvre de l’open data dans les tribunaux judiciaires. Il a entendu le 9 mars dernier les syndicats de magistrats et de fonctionnaires, et procèdera lors d’une prochaine réunion à l’audition des représentants des avocats
Par ailleurs, trois comités thématiques (personne-famille, responsabilité-biens et pôle social) sont chargés de proposer des recommandations relatives aux occultations complémentaires nécessaires pour assurer l’équilibre entre la lisibilité des décisions diffusées en open data et la protection de la vie privée et de la sécurité des personnes concernées.
Les travaux de ce groupe de travail ont débuté en janvier et s’achèveront en mai 2023. Un rapport sera ensuite remis au premier président de la Cour de cassation.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
