Accès des ménages à la propriété : un versement instantané plutôt qu'un crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers ?

Selon le quotidien "Les Echos", les députés Gilles Carrez et Michel Piron, qui travaillent depuis plusieurs semaines à une réforme du dispositif du crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers, viennent de trouver un accord avec le ministère du Logement en vue d'une application dès l'année prochaine, ou après un vote en loi de Finances 2011, au plus tard. Les députés souhaiteraient transformer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt en un remboursement instantané, au moment de l'achat, à l'instar du prêt à taux zéro. Cette réforme permettrait aux ménages modestes d'accéder plus facilement au statut de propriétaires. Ce dispositif s'inspire du prêt à taux zéro sous condition de ressources, auquel il pourrait d'ailleurs se cumuler. Selon le quotidien, l'aide de l'Etat s'appliquerait sur une tranche de prêt restant à définir, l'avantage resterait universel et, au lieu d'être en pourcentage des intérêts versés, il serait forfaitaire.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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