Le Conseil des ministres de la Pêche a adopté un texte cohérent avec les ambitions et les objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche.
En ce qui concerne la pêche, le Conseil est parvenu à un accord sur les possibilités de pêche applicables à certains stocks des ressources animales et végétales des milieux aquatiques marins ou d'eau douce exploitées par l'homme de la mer Baltique en 2013.
En particulier, sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), le Conseil a pu dégager un accord sur une orientation générale partielle concernant la proposition de règlement relatif au FEAMP appelé à remplacer l'actuel Fonds européen pour la pêche. L'accord sur le FEAMP reconnaît la nécessité de renforcer le financement pour l'aquaculture en mer et dans les eaux intérieures; et prévoit également un soutien en vue d'améliorer la sélectivité, l'innovation, le contrôle et la collecte des données.
Afin de faciliter l'adaptation des pêcheurs aux principes fondamentaux de la réforme approuvée au sein du Conseil en juin, notamment l'objectif consistant à obtenir un rendement maximal durable (RMD) et la mise en oeuvre de l'interdiction de rejets, le Conseil a par ailleurs décidé d'aides à l'installation des jeunes pêcheurs et aquaculteur, le renforcement des aides publiques à la flotte, et notamment des aides à la modernisation des navires, à capacité de pêche constante, et le maintien des aides à la sortie de flotte, jusqu’au 31 décembre 2017 et la pérennisation des arrêts temporaires.
Concernant le volet agriculture, deux débats se sont tenus sur les propositions de règlements relatifs aux paiements directs et à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM unique) dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). En outre, les ministres ont reçu des informations sur une modification du règlement horizontal.
Enfin, le Conseil a confirmé ne pas être en mesure d'approuver tous les amendements au projet de budget 2013 de l'UE déposés par le Parlement européen.
