Evaluation des avances aux cultures par les sociétés agricoles passibles de l'IS

Précisions de l'administration fiscale sur l'évaluation des avances aux cultures par les sociétés agricoles passibles de l'impôt sur les sociétés.

Pour la détermination des bénéfices agricoles, les produits en cours sont constitués des seules avances aux cultures qui font l'objet des règles d'évaluation spécifiques, lesquelles ont notamment pour conséquence d'exclure les charges de fermage de l'évaluation des avances aux cultures.

Toutefois, une actualité du 7 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que ces règles spécifiques aux bénéfices agricoles ne s'appliquent pas aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité agricole. Ces dernières doivent faire application des règles d'évaluation des stocks prévues en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

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