Le président de la République et plusieurs ministres ont annoncé les principaux arbitrages concernant l'application de la Politique agricole commune (Pac) en France le 2 octobre 2013.
Au total, le montant de la Pac pour la France pour 2014-2020 s'élève à 64 Mds €, soit 9,1 Mds € par an. Parmi ces 9,1 Mds, 7,7 Mds sont destinés aux agriculteurs et 1,4 au développement rural.
La répartition s'appui sur neuf piliers :
- S'appuyer sur un budget préservé pour la France.
- Mieux soutenir les productions animales par une augmentation des aides "couplées" (maintien du budget pour les aides animales actuelles, mise en place d'une prime à la vache laitière et d'une aide à l'engraissement, à quoi s'ajoutent 2 % soit 150 millions d'euros pour développer l'autonomie fourragère des élevages par le soutien à la production de protéines végétales).
- Revaloriser le soutien à l'agriculture de montagne et des zones défavorisées avec la revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) de 15 % dès 2014, la simplification par l'intégration d'un montant équivalent à la prime herbagère agro environnementale (PHAE) dans l'ICHN à partir de 2015, ou encore l'éligibilité donnée aux producteurs de lait dans toutes les zones.
Au total, cela représentera une enveloppe supplémentaire de 300 M€ annuels en fin de période, pour atteindre 1,1 Md€ par an.
- Encourager l'installation des jeunes avec 1 % d'aide sur le 1er pilier, soit 75 M€ pour aider 10.000 installations ou 25 M€ supplémentaires sur le second pilier.
- Améliorer les instruments de prévention et de gestion des risques.
- Mettre en place un plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations : ce plan concernera en particulier les bâtiments d'élevage avec au moins 200 M€ par an, apportés par l'Europe, l'Etat et les collectivités qui le souhaitent. C'est un doublement de l'enveloppe actuelle.
- Favoriser la transition écologique des systèmes d'exploitation avec le doublement du budget consacré aux mesures agro-environnementales et le doublement du budget pour la bio.
- Soutenir l'activité et l'emploi dans toutes les exploitations avec (...)
