PAC : modalités de répartition des aides couplées

Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé ses arbitrages sur les modalités de répartition des aides couplées.

Le 27 mai 2014, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a annoncé ses arbitrages s'agissant des modalités d’attribution des aides couplées, de l’Indemnité de Compensation de Handicap Naturel (ICHN), des Mesures Agro-environnementales Climatiques (MAEC) et des aides réservées aux surfaces peu productives.

Pris dans le cadre de la mise en œuvre nationale de la nouvelle PAC, ces arbitrages seront notifiés à la Commission européenne avant le 1er août 2014 afin qu'ils puissent être applicables dès 2015. Cependant, le ministre rappelle que la France doit pouvoir mobiliser une enveloppe de couplage spécifique de 151 M€ pour les protéines végétales.

Le choix du gouvernement concernant la Prime au Maintien des Troupeaux de Vache Allaitante a été de favoriser la consolidation des troupeaux de taille moyenne, nécessitant un emploi à temps complet pour une exploitation spécialisée dans l’élevage de bovins viande.
Ainsi, un travail avec la filière viande bovine sera effectué pour développer et structurer l’engraissement via une meilleure structuration de la filière.

S'agissant des aides couplées, le ministre rappelle également que l'accent a été mis sur la reconquête de l'indépendance protéique de la France. Il s'agit de faire un effort sur le secteur de l’élevage pour favoriser les systèmes avec une autonomie fourragère. L'objectif est de garantir la viabilité des filières de la production de protéagineux, de luzerne déshydratée ou de semences fourragères, ayant un point positif sur l'élevage.
Le ministre annonce également l'introduction d'une nouvelle aide pour le soja.

Ces décisions interviennent en complément des dispositifs d’application de la PAC 2015-2020 déjà adoptés en faveur de la compétitivité, de la durabilité et de la diversité de agriculteurs français.

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