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Mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques

Un nouveau produit d’assurance visant à mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques devrait être proposé fin 2015.

Le 18 novembre 2013, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, avait demandé de concevoir un nouveau produit d’assurance afin de mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques. Il s'agissait de mieux protéger les exploitations et mieux asseoir la viabilité de l’assurance-récolte.

Sur la base d’un travail commun mené au premier semestre 2014, le ministère de l’Agriculture, les organisations professionnelles et la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) ont arrêté lors du comité national des risques en agriculture du 10 juillet 2014 les contours d’un nouveau produit répondant à cette exigence, en ébauchant un projet de contrat-socle.

Une phase de test, mené dans les prochains mois en étroite collaboration entre assureurs et agriculteurs, permettra d'en apprécier la robustesse et la pertinence, en particulier par rapport aux multiples spécificités des filières agricoles, d’ajuster les paramètres de ce contrat-socle et de sécuriser les conditions d’une diffusion durable en grandeur réelle.
L’objectif est de pouvoir proposer le contrat-socle pour les contrats souscrits fin 2015.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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