Qualité des études d’impact : adoption en 1ère lecture au Sénat

Droit public général
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La proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Une proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi a été déposée le 5 juillet 2017 au Sénat et mise en ligne le 22 janvier 2018. Il s'agit pour les auteurs de la proposition :- de mesurer et prendre en compte le bien-être des populations ;- d'élaborer une nouvelle grille d'interprétation du monde à partir de nouveaux indicateurs qualitatifs et de bien-être pour évaluer et orienter les politiques publiques ;- de démocratiser le processus de construction des indicateurs et d'évaluation des politiques publiques.Ainsi, l'article 1er de la proposition de loi vise à permettre une évaluation plus (...)

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