Dans un arrêt du 12 novembre 2024, la Cour de Révision monégasque a jugé incompétentes les juridictions de la Principauté pour une affaire de diffamation impliquant un média finlandais. Le plaignant, un résident monégasque, avait saisi les tribunaux locaux bien que les articles litigieux ne concernent ni Monaco ni son public. Cette décision marque un tournant en limitant l’usage du « forum shopping » et en alignant Monaco sur les principes du Conseil de l’Europe en matière de liberté d’expression. Désormais, l’accessibilité d’un contenu sur Internet depuis Monaco ne suffit plus à établir la compétence des juridictions monégasques. Explications par Stephan Pastor et Alexandra Pastor, CMS Monaco.
La question posée aux juridictions monégasques était de savoir si la publication d’une série d’articles en langue finnoise et en langue anglaise sur le site internet d’un média finlandais, traitant des liens entre la Russie/le Kremlin et le propriétaire du chantier naval d’Helsinki, lui-même de nationalité belge et russe et résident monégasque, pouvait être considéré comme un délit pénal à Monaco.
Aux termes d’un arrêt du 12 novembre 2024, la Cour de Révision a confirmé l’incompétence des juridictions monégasques pour juger cette affaire, qui, bien que n’ayant aucun lien avec la Principauté, avait été portée devant les juridictions monégasques en opportunité.
La liberté d’expression journalistique et la pratique du « forum shopping »
Le « forum shopping » consiste à engager une action dans une juridiction préalablement sélectionnée, où il apparait plus facile d'obtenir une décision favorable ou un avantage procédural, en exploitant tout lien possible, même artificiel, pour faire retenir sa compétence.
La loi monégasque sur la liberté d’expression publique définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne physique ou morale.
En matière de diffamation sur Internet, dès lors que les articles litigieux sont accessibles internationalement sur le web, on comprend aisément l’intérêt pour le plaignant d’attraire, comme en l’espèce, des journalistes ou un organe de presse, devant une juridiction lointaine où leur défense sera plus difficile et plus couteuse.
En l’espèce, le plaignant n’avait pas opté pour la juridiction finlandaise, pourtant la plus naturelle, et avait saisi les juridictions monégasques bien que les articles litigieux ne soient pas rédigés en français et ne concernent pas le public ou le territoire monégasque.
Cette pratique, qui contribue à exercer une pression judiciaire sur les journalistes, est condamnée de longue date par le Conseil de l’Europe au visa, notamment, de la liberté d’expression dont ils doivent bénéficier.
Force est de constater que dans cette affaire, les juges monégasques ont choisi de s’inscrire dans la ligne tracée par le Conseil de l’Europe.
La modernisation du droit monégasque
En droit monégasque, le délit de diffamation publique est réputé commis partout où l’écrit diffamatoire a été publié. Or, la publication des écrits sur Internet revêt, par nature, un caractère universel de sorte que le délit peut être réputé commis en tout lieu où les écrits sont accessibles.
La jurisprudence monégasque conférait une compétence universelle aux juridictions de la Principauté en matière de diffamation dès lors qu’il était suffisant d’apporter la preuve que les écrits étaient accessibles depuis Monaco.
Dans cette affaire, les juridictions monégasques ont adopté une position différente et jugé qu’en l’absence de tout critère rattachant les propos diffamatoires au territoire de la Principauté, la seule circonstance que les articles en cause soient accessibles depuis le territoire monégasque ne caractérise plus, à elle seule, un acte de publication sur ce territoire donnant compétence aux juridictions pénales monégasques.
Cette décision sonne ainsi comme un avertissement pour les plaignants, plus ou moins sincères, qui considéraient encore Monaco comme une terre propice au « forum shopping ».
Stephan Pastor et Alexandra Pastor, CMS Monaco
