Le Gouvernement a présenté un document d’orientation sur la négociation interprofessionnelle relative au compte personnel d’activité (CPA) et à la sécurisation des parcours professionnels.
Le 7 novembre 2015, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un document d’orientation fixant le cadre de la négociation sur le compte personnel d’activité (CPA) qu’ils doivent prochainement ouvrir.
Ce document définit le cadre dans lequel le gouvernement souhaite que la négociation relative aux principes, à la méthode et au calendrier de la construction du CPA et aux leviers d’une meilleure sécurisation des parcours professionnels, s’inscrive.
Concernant le CPA, chaque actif, disposera au 1er janvier 2017, d’un tel compte qui rassemble, dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel.
Cette négociation s’inscrit donc dans la perspective d’universalité du CPA, qui a vocation à couvrir l’ensemble des actifs, qu’ils soient salariés du secteur privé, agents publics, travailleurs indépendants ou demandeurs d’emploi.
Les partenaires sociaux sont invités à se saisir des trois domaines suivants :
- les principes qui doivent régir le fonctionnement du CPA, par exemple définir l’articulation entre renforcement des capacités d’action de l’individu, responsabilité de l’employeur et solidarité ;
- le contenu pour la première étape de réalisation du CPA au 1er janvier 2017 (au cours de cette étape le CPA devra intégrer le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité) ;
- l’agenda de discussions en 2016 pour mieux sécuriser les parcours professionnels avec comme thématique par exemple le réexamen des conditions d’accès à certains droits pour faciliter les transitions professionnelles.
Une attention particulière devra être portée par les négociateurs à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes, et aux effets attendus du CPA en termes d’égalité professionnelle. La négociation devra aboutir d’ici la fin de l’année (...)
