L'ANAH préconise un plan national "copropriétés"

Chargé par le secrétaire d’Etat au Logement d’émettre des propositions portant sur l’amélioration des interventions vis-à-vis des copropriétés fragiles ou en difficulté, le président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) vient de remettre son rapport, intitulé "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétaires".

Le rapport préconise la mise en oeuvre d’un véritable plan copropriétés de longue durée qui reposera sur une loi "copropriété". Cette loi permettra d'une part l’évolution du cadre général des copropriétés, avec trois mesures emblématiques :
- une meilleure information des copropriétaires au moment de leur acquisition, grâce à l’affichage des charges courantes et le coût prévisionnel des travaux dans les annonces immobilières ;
- la mise en place d’un diagnostic, d’un plan pluriannuel et d’un fonds de travaux, rendus obligatoires ;
- le rétablissement de la confiance entre copropriétaires et syndics, notamment via la création obligatoire d’un compte séparé dans chaque copropriété, ou à défaut l’instauration de sous-comptes dans le compte unique.
D'autre part, la loi mettra en place des dispositifs spécifiques dans les copropriétés dites "en coma dépassé", notamment en empêchant "à tout prix (…) les copropriétaires indélicats (marchands de sommeil) d’acquérir de nouveaux lots dans des copropriétés en situation très critique".

Le rapport propose en outre :
- la mise en place de des dispositifs opérationnels partenariaux de prévention et de traitement des copropriétés en difficulté, permettant à l’Anah de partager son expérience et son savoir-faire en matière de redressement des copropriétés ;
- la création d’un pôle de connaissance et d’expertise établi à l’Anah ;
- la mise en place d’une instance nationale partenariale de suivi, impliquant activement les collectivités.

Après publication de ce rapport, des discussions vont être engagées avec les professionnels du secteur.

Références

- Communiqué de presse de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 19 janvier 2012 - “Les copropriétés, un enjeu national” - Cliquer ici

- Synthèse du rapport de l'Agence national de l'habitat (Anah), janvier 2012 - “Prévenir et guérir (...)