Deux sénateurs proposent de réformer en profondeur la justice de première instance afin d'en simplifier l'accès aux justiciables.
Le 9 octobre 2013, les sénateurs Virginie Klès et Yves Détraigne ont déposé un rapport d'information intitulé "Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance" visant à réformer la justice de première instance.
Le rapport approfondit celui rendu au mois de juillet 2012 qui dressait le premier bilan de la réforme de la carte judiciaire. Le sénateur Yves Détraigne considère que la réforme a été menée à l'envers. Il préconise une réforme par étapes et dans le bon ordre, à savoir d'abord réformer l'organisation, et seulement après l'implantation des tribunaux. Aux travers d'une vingtaine de recommandations, le rapport préconise en premier lieu de créer des guichets universels de greffe, puis de modifier les compétences des juridictions de première instance.
Les guichets universels de greffe
Le rapport préconise la mise en place de guichets universels de greffe (GUG) afin de conserver une proximité avec les justiciables.
Avec ces GUG, les justiciables pourront saisir un juge en tout point du ressort, quelque soit la juridiction compétente.
Le rapport préconise plusieurs avancées pour mettre au point ces guichets : une meilleure indemnisation des greffiers, la mutualisation au sein des GUG des greffes des conseils des prud'hommes, des tribunaux de grande instance et d'instance, le développement de moyens techniques nécessaires à cette mutualisation, la tenue et le développement des audiences foraines.
La création d'un tribunal de première instance
Les deux sénateurs considèrent que la justice de première instance est trop complexe pour les justiciables. Ils ne sont pas capables de déterminer la juridiction vers laquelle ils doivent se tourner.
Le rapport préconise la fusion de l'ensemble des juridictions de première instance au sein d'une entité unique, le tribunal de première instance (TPI) afin de simplifier et d'améliorer la lisibilité de la justice. Le ressort géographique de ces TPI serait (...)
