LegalNews

Salariés allophones : formations de français langue étrangère

Publication au JO de deux décrets relatifs aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones. Deux décrets, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2024, fixent la (...)

Opérations de fusion/scission entre sociétés soeurs détenues à 100 % par une association loi 1901 soumise à l'IS

Le régime spécial des fusions aux opérations de fusion ou de scission s’applique entre sociétés soeurs détenues à 100 % par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et soumise à l’impôt sur les (...)

Opérations de fusion/scission entre sociétés soeurs détenues à 100 % par une association loi 1901 soumise à l'IS

Los Angeles 2028 : liste des disciplines sportives de haut niveau

Afin de permettre aux fédérations sportives délégataires d'exercer, jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux Olympiques et Paralympiques d'été de Los Angeles 2028, (...)

Los Angeles 2028 : liste des disciplines sportives de haut niveau

Performance énergétique des bâtiments : cinq exigences de résultat

Modification des niveaux d'exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France (...)

Seveso 3 : modification du code de l'urbanisme

Un décret a pour objet une mise en conformité avec l'article 15 de la directive Seveso 3 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Le décret n° (...)