La proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 21 mars (...)
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Un décret fait évoluer les conditions d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Publié au Journal officiel du 20 mars 2025, le décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 prévoit d'une (...)
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Quand bien même il participerait à la réalisation de l'ouvrage dans son ensemble, un équipement professionnel peut constituer un élément d'équipement à vocation professionnelle. Dès lors, les désordres (...)
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La proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole a été adoptée en première lecture par les députés.
Article mis (...)
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Le droit de l'Union européenne ne s'oppose pas au plafonnement de la commission de l'agence immobilière à 4 % du prix de vente ou de location, mais cette mesure doit être proportionnée par rapport aux objectifs (...)
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La proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 6 mars 2025.
Une (...)
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Lorsqu'une décision d'autorisation de travaux est afférente à la fois aux parties communes générales et aux parties communes spéciales, cette décision doit être adoptée par l'assemblée générale réunissant (...)
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