La proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 21 mars 2025.
Une proposition de loi (...)
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Les gendarmes ayant, en violation des dispositions de l'article L. 3341-1 du code de la santé publique, laissé une personne en état d'ébriété rentrer seule chez elle, cette personne étant décédée d'un accident (...)
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Un maréchal des logis-chef est radié des cadres pour des propos et comportements à caractère sexuel pendant le service. Il avait été condamné pour des faits de harcèlement sexuel commis dans sur son précédent (...)
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Le fait pour un animateur de centre de loisirs d’autoriser des mineurs à se tremper les pieds au bord du rivage ne constitue pas une activité de baignade soumise aux dispositions de l'arrêté du 20 juin 2003.
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Outre des modifications rédactionnelles, le décret n° 2025-242 du 17 mars 2025, publié au Journal officiel du 18 mars 2025, vient actualiser des dispositions applicables aux établissements publics (...)
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La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 14 mars 2025.
Le 29 avril (...)
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La privation de la totalité du salaire d'un agent porte une atteinte grave et immédiate à sa situation et la condition d'urgence, dans le cadre d'un référé suspension, doit donc être regardée comme (...)
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