Harcèlement sexuel : radiation des cadres d'un sous-officier de gendarmerie

Droit public général
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Un maréchal des logis-chef est radié des cadres pour des propos et comportements à caractère sexuel pendant le service. Il avait été condamné pour des faits de harcèlement sexuel commis dans sur son précédent lieu d'affectation.

Le tribunal correctionnel de Saverne a reconnu M. G., maréchal des logis-chef, coupable de harcèlement sexuel par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement avec sursis et lui a interdit, à titre de peine complémentaire, d'exercer la fonction de gendarme à titre définitif.Le ministre des Armées lui a infligé la sanction disciplinaire de radiation des cadres. Dans un jugement du 29 janvier 2025 (n° 2400236), le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette la demande de M. G. d'annulation de cette (...)

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