L'administration fiscale met à jour ses commentaires à la suite de la création d’une nouvelle procédure de rescrit spécifique relative aux taxes d’aménagement et d’archéologie préventive.
Le 4° de (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2025 les plafonds applicables aux investissements outre-mer.
Une actualité du 17 février 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale instaure une exonération temporaire de DMTG sur les dons familiaux affectés à l’acquisition d’un logement neuf.
Une proposition de loi (n° (...)
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Publication au JO d'un décret relatif au contenu de la déclaration par les employeurs non-résidents des traitements et salaires versés.
Le décret n° 2025-190 du 26 février 2025, publié au Journal (...)
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Publication au JO d'un arrêté modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts.
Le 5° du 1 de l'article 295 du code général des impôts (CGI) (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2025 les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer.
Une actualité du 13 février 2025, publiée au Bulletin (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2023 les plafonds d’exonérations et d’abattements applicables à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté.
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