Une commune peut-elle subordonner l'attribution de subventions à des associations au respect des exigences de la laïcité ?

Par une délibération, un conseil municipal a décidé de subordonner l'attribution de subventions à des associations à la signature par celles-ci d'un contrat d'engagement républicain, dont il a par ailleurs approuvé les termes. Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le tribunal administratif de Dijon a annulé les stipulations du premier engagement prévu par ce contrat, aux termes desquelles les associations doivent "adopter en tous points un fonctionnement laïc" et "s'abstenir de tout prosélytisme" et a rejeté le surplus de la demande d'annulation dont il était saisi. Dans un arrêt du 13 février 2025 (n° 24LY00221), la cour administrative d'appel de Lyon rappelle tout d'abord (...)