Lorsqu'une décision d'autorisation de travaux est afférente à la fois aux parties communes générales et aux parties communes spéciales, cette décision doit être adoptée par l'assemblée générale réunissant les copropriétaires des parties communes générales.

Une assemblée générale de copropriétaires d'un immeuble a adopté une résolution autorisant une société civile immobilière, copropriétaire, à percer la dalle de béton de la terrasse du 3e étage et à installer sur cette terrasse un local destiné à abriter les ventilateurs de désenfumage des salles recevant du public situées dans les étages inférieurs. Propriétaires de lots de bureaux dont dépendent les espaces verts et les plantations situés au 3e étage, définis comme parties communes spéciales par le règlement de copropriété, (...)