Les témoins entendus à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment prévu à l'article 446 du code de procédure pénale. Tel est le cas des inspecteurs de l'environnement.

Un individu a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de poursuite de l'exploitation d'une installation ou de l'exécution de travaux soumis à déclaration pour la protection de l'eau ou du milieu aquatique non conforme à une mise en demeure. La cour d'appel de Riom a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés. A l'audience de la cour d'appel, un inspecteur de l'environnement a été entendu, sans avoir prêté serment, sur les constatations qu'il avait effectuées sur le terrain appartenant au prévenu, dans le cadre de l'enquête préliminaire ordonnée par le (...)