Le décret n° 2025-302 du 31 mars 2025, publié au Journal officiel du 1er avril 2025, revalorise le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 19,33 €, de l'allocation (...)
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Publication au JO de deux décrets relatif à l'apprentissage.
Deux décrets relatifs à l'apprentissage ont été publiés au Journal officiel du 30 mars 2025.
Le décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 concerne (...)
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Publication au JO de décrets revalorisant la prime d'activité, le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation pour adulte handicapé (AAH).
Sept décrets du 29 mars 2025, publiés au Journal officiel du (...)
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Un manquement de l'employeur aux dispositions légales et conventionnelles relatives au suivi de la charge de travail du salarié soumis à une convention individuelle de forfait en jours n'ouvre pas, à lui seul, (...)
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Le manquement de l'employeur aux obligations en matière de congés n'ouvre pas, à lui seul, le droit à réparation. Il incombe au salarié de démontrer le préjudice distinct qui en résulterait.
A la (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs.
Une proposition de loi (n° 1144) visant à garantir l’égalité (...)
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Le délai pour contester l'expertise décidée par le comité social et économique (CSE) court à compter du lendemain de la délibération ou de la notification qui fait courir ce délai.
Lors d'une réunion, (...)
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