Le fait de maintenir un salarié déclaré inapte dans une situation d'inactivité forcée peut constituer un manquement de l'employeur.
Un salarié, engagé en qualité de conducteur routier par une société, (...)
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Le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle concurrente et de diffuser des images de son entraînement sur un réseau social, dans le cadre de sa vie personnelle, ne saurait être (...)
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Un décret définit les conditions d'assimilation des placements collectifs à l'agrément "entreprises solidaires d'utilité sociale".
Le décret n° 2024-1204 du 23 décembre 2024, publié au (...)
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Si l'article Lp 111-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie ne fait pas obstacle à l'exécution de stipulations contractuelles plus favorables, l'application de ce code ne saurait être écartée en raison du seul (...)
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Le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation du décret mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste dans le secteur privé et précise que, pour que la démission (...)
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Censure de l'arrêt d'appel qui n'examine pas l'un des griefs énoncés dans la lettre de licenciement, peu important que l'employeur ne l'ait pas développé dans ses conclusions.
Licencié pour faute grave, un (...)
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Quand bien même ils ne seraient pas destinés à être rendus publics, des propos dénigrants à l'égard de la direction envoyés par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par (...)
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