Quand bien même ils ne seraient pas destinés à être rendus publics, des propos dénigrants à l'égard de la direction envoyés par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur bénéfient d'une présomption de caractère professionnel et peuvent être retenus au soutien d'une procédure disciplinaire.

Un salarié engagé en qualité de "business unit manager" s'est vu confier, en sus de ses fonctions, celles de conseiller du président.Licencié pour faute lourde en raison de son refus de collaborer avec la nouvelle direction et de ses propos critiques et dénigrants visant la société et ses dirigeants, tenus lors d'échanges électroniques et par SMS envoyés au moyen de son téléphone portable professionnel, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel (...)