Le recours par l'Urssaf à une méthode de calcul contrevenant aux règles d'ordre public posées par le code de la sécurité sociale doit être sanctionné par l'annulation des chefs de redressement calculés de (...)
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La loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves a été publiée au Journal officiel du 18 (...)
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été adopté par les sénateurs en nouvelle lecture.
Article mis à jour le 18 février 2025.
Le projet de loi (n° 325) de financement de (...)
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La loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 6 (...)
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La mise à disposition d'un logement de fonction de manière gratuite est constitutive d'un avantage en nature qui doit, à ce titre, être évalué pour être soumis à cotisations sociales.
Un salarié, (...)
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Pour la Caf, une vie de couple stable et continue définissant le concubinage ne suppose pas nécessairement une communauté de toit.
A l'issue d'un contrôle, une caisse d'allocations familiales (Caf) a mis à (...)
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Ne peut bénéficier de l'exonération prévue par l'article L. 756-2 du code de la sécurité sociale l'avocate qui transfère dans un département d'outre-mer l'activité indépendante qu'elle exerçait auparavant à (...)
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