La société qui emploie un prestataire ne peut être exonérée de responsabilité pour l'accident du travail subi par les salariés du prestataire exerçant dans les locaux de la société.
Deux salariés (...)
Lire la suite...
La salariée en télétravail qui chute en descendant dans sa cuisine pour sa pause déjeuner bénéficie-elle de la présomption d’imputabilité de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale (...)
Lire la suite...
Précisions sur l’obligation d’information de l’employeur par la CPAM quant à la période de consultation du dossier d’enquête ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation apporte des éclaircissements sur l'effet interruptif de la saisine de la caisse primaire d'assurance maladie d’une requête de la victime d’un accident du travail tendant à la reconnaissance (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif à la déclaration d'existence de certaines entités de droit privé ou de droit international auprès des organismes de sécurité sociale et de la direction générale des (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024, publié au Journal officiel du 31 juillet 2024, prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contributions du régime (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation confirme l'évolution de sa jurisprudence selon laquelle le salarié victime d’une faute inexcusable de l'employeur peut prétendre à la réparation du déficit fonctionnel permanent.
(...)
Lire la suite...
