Accident du travail à la patinoire : dérapage des premiers juges

Protection sociale / Cotisations
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La cour d'appel d'Amiens juge opposable à l'employeur la prise en charge de l'accident de travail survenu dans une patinoire où la salariée s'est rendue avec des collègues à l'issue d'une journée de formation comprise dans une session de trois jours.

Une salariée participait à une formation organisée durant trois jours par le CSE.Le deuxième jour, alors que la journée de formation avait pris fin à 17 heures, la salariée s'est rendue avec des collègues à la patinoire installée sur la Grande Place de la ville.Alors qu'elle perdait l'équilibre, elle s'est retenue en prenant appui sur la paume de sa main, provoquant ainsi une fracture. Dans un arrêt du 21 mai 2024 (n° 22/02047), la cour d'appel d'Amiens considère que l'accident est survenu pendant le temps de la mission accomplie par la salariée pour le (...)

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