La présence de boîtiers électriques situés dans l'espace carrelé des douches et à hauteur des projections d'eau présente une dangerosité pour la vie de toute personne utilisant l'une de ces douches, rendent l'immeuble impropre à sa destination et constituent dès lors des désordres relevant de la garantie décennale.

Une dame a acquis une maison d'habitation.Constatation des infiltrations, elle assigné son vendeur qui a assuré la maîtrise d'oeuvre et une partie des travaux de l'ouvrage, en sa qualité de professionnel du bâtiment. Dans un arrêt du 4 mars 2025 (RG n° 23/01013), la cour d’appel de Besançon donne raison à l'acquéreuse. Si le constructeur invoque le fait que l'installation électrique qu'il a effectuée a donné lieu à un certificat de conformité, indispensable à la mise en service (...)