La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 2 avril 2025. Une proposition de loi (n° 842) visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles a été déposée par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2025. Le texte introduit la notion de non-consentement dans la définition pénale des agressions sexuelles. L’absence de consentement est en effet ce qui doit faire la différence entre la sexualité et la violence. Pour être efficace et pédagogique, la nouvelle définition du viol doit préciser que le consentement doit être librement accordé, spécifique et qu’il peut être retiré avant ou pendant l’acte à caractère sexuel. Par ailleurs, (...)