La fugue du patient dans le cadre d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement prise par le préfet ne permet pas, à elle seule, de justifier la mainlevée de la mesure.

Un homme a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au sein d'un établissement public de santé mentale.Le 14 juillet 2022, le patient a fugué de l'établissement. La mesure d'hospitalisation complète a été maintenue par deux ordonnances.Un an plus tard, à l'issue de deux avis médicaux des 12 et 17 mai 2023 préconisant une mainlevée de la mesure de soins en raison de la fugue du patient, le préfet a maintenu la mesure de soins. Pour déclarer irrégulière la procédure d'hospitalisation complète poursuivie postérieurement à l'avis médical du 17 mai 2023 et prononcer (...)